Facilitez vos démarches pour vos travaux

Vous allez effectuer des travaux ou une construction sur Aviron ?
Nous mettons tous les éléments à votre disposition pour vous faciliter les démarches.

PLUI-HD

Vous trouverez toutes les informations concernant le PLUI-HD d’EPN en cliquant sur ce lien

Construction d’une maison individuelle

• Jusqu’à 150 m² : Permis de construire  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
• Plus de 150 m² : Permis de construire avec recours à un architecte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 Agrandissement d’une maison individuelle

• Jusqu’à 40 m² : Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
• Plus de 40 m² : Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 Autres travaux

• Modification de toiture : Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
• Construction d’un garage :
  • Jusqu’à 40 m² d’emprise au sol : Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
  •  De plus de 20 m² non communiquant à l’habitation : Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
• Clôture (mur de clôture, clôture, portail, portillon) : Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
• Véranda :
  • Jusqu’à 40 m² : Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
  • Plus de 40 m² : Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
• Abri bois, charretterie :
  • D’une emprise au sol de 5 m² à 20 m² : Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
  • Plus de 20 m² : Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
• Serre :
  • Moins de 1,80 m de hauteur : aucune formalité
  • De 1,80 m à 4 m de hauteur et de moins de 4 000 m² : Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
• Abri de jardin : De 5 m² à 20 m² de surface de plancher : Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
• Piscine :
  • Bassin inférieur ou égal à 10 m² : aucune formalité
  • Bassin de moins de 100 m², non couvert et dont la couverture est inférieure à 1,80 m de hauteur : Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
• Panneaux photovoltaïques et solaires : Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
• Ravalement de façade, changement de menuiseries (matériaux, couleur) : Déclaration préalable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Quelles sont les taxes et redevances à acquitter pour la réalisation de votre projet ?

Avant de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez calculer le montant des taxes et redevances à acquitter en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Permis-de-construire-et-autres-autorisations-d-urbanisme/Reforme-de-la-fiscalite-de-l-amenagement-Les-taxes-d-urbanisme/La-fiscalite-de-l-urbanisme-Taxe-d-amenagement-et-redevance-d-archeologie-preventive